Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01070
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ55 AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPAT, S.A.R.L. INSOLITES ARCHITECTURES C/ S.A.S. S G C TRAVAUX SPECIAUX, Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01070
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01070
- N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTE7 - M. [G] [Z] Ordonnance du 08 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01070
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01070
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCI 2D 431 rue de la Charlière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01070
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01070
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZW N° de Minute : 1059 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 24 Décembre 1992 à [Localité 4] (M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01070
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01070
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°155 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHF Mme [H] [N] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°09 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01070
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYZ Décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01070
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01070
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01070
Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01070
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01070 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01070
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [D] Me Pie
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01070
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01070
AFFAIRE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI MINUTE N°N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01070
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 24/01070
N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POT7 Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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