Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/01070
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/01070
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Celia DELAGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMAI Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2026 AU NOM DU P
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ca other ca_douai n° 24/01070
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01070
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJD PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG F 22/00161 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01070
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZTC ------------------------------- [A] [Y] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Mme [Y] [A] - MDPH de Seine Maritime Expédition certifiée conforme à -
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ca other ca_montpellier n° 24/01070
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01070
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 24/01070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTOM AFFAIRE : [O] [L] [I] épouse [D] [T] [X] [W] [D] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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ca other ca_toulouse n° 24/01070
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01070
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01070 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWO CGG/ACP Décision déférée du 27 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01393) C. FARRES INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01070
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK2 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Finistère C/ [E] [O], S.A. MMA IARD, S.A.R.L. SEGACOM, MMA IAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01070
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/01070
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01070 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3X MINUTE N° 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société civile immobilière ANADALEX, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro D 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01070
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/01070
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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ca other ca_besancon n° 24/01070
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01070
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2024 - RG N°2023001580 - TRIBUNAL DE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/01070
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGF5 N° Minute : AFFAIRE [C] [D] C/ S.A.S. [Adresse 6] Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de
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tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 24/01070
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01070 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMZJ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/144 Madame [Y] [H] [B] [G] [R] C/ Monsieur [A] [C] [N] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01070
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNJ AFFAIRE : [8] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01070
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DP N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu l
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ca other ca_chambery n° 24/01070
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01070
N° Minute : 2C25/317 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRHU Appelante Mme [S] [R] née le 01 Mai 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01070
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01070
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX4 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01070
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01070
DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBHK Code NAC : 30B S.A.S. SEQENS C/ S.A.S. LES HALLES DU LOUVRES Madame [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ
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ca other ca_poitiers n° 24/01070
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01070
ARRET N°204 CL/KP N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBC S.A. DOMOFINANCE C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01070
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01070
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JA N° MINUTE 25/00312 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [10] En la
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ca other ca_riom n° 24/01070
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01070
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 236 PV - N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQI [E] [AE], [V] [DG] / [XA] [JL], [PZ] [XE] épouse [JL], [W] [H], [N] [XI] épouse [H], [G] [Y], [A] [K], [JN] [U] épouse [K], [S] [A] [DE], [DC] [JP] épouse [D
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