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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [E] né le 23 Janvier 1977 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 83 route de Biviers - 38330 SAINT ISMIER représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00247

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7G MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [H] née le 13 Juillet 1976 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 64 route des tronches - ETREZ - 01340 BRESSE VALLONS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00320

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [E] [Y] née le [Date naissance 8] 1926 à [Localité 17] (39) demeurant [Adresse 11] Madame [R] [N] [Z] [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00333

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00338

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00338 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNIK Décision n°24/00743 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5b9fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00406

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOJL Décision n° 24/00753

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5b9f7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00045

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [J] [I] contre : Société [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GID7 Décision n°24/00755 Notifié le à - [J] [I] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00365

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNSZ Décision n°24/00744 Notifié le à - Association [3] - CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00104

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI22 + Jonction RG 23/00360 Décision n°24/00747 Notifié le à - [S] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00582

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : Mme [Y] [T] Dossier : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO47 Décision n°24/00749 Notifié le à - MSA AIN RHONE - [T] [Y] For

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00395

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOEH Décision n°24/00754 Notifié le à - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00546

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQLN Décision n°24/00745 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00063

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 21/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [Y] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSXX Décision n°24/00746 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00544

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 22/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [G] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBT Décision n°24/00753 Notifié le à - [G] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00386

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 20/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOBF Décision n°24/00750 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8b9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00740

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deedb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00735

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGE N° Minute : 24/00469 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deedae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00742

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHH N° Minute : 24/00472 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deedab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00747

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIX N° Minute : 24/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa72998cb644d8deeda8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00743

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHK N° Minute : 24/00470 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deeda5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1