Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00542
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00542
CA Metz, 12 juill. 2024, RG 24/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00542
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/00542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4B Jugement (N° 12/00524) rendu le 04 juin 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt re
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00542
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD25 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [O] [J] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00542
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01607 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00542
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00542
Ordonnance n°520 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHI J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00542
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Clarisse
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00542
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YD7 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00542
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/543 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Mai 2024 à 17h00 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00542
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZH MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00542
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/00542 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6I2 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00542
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SARKISSIAN Le .............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles