Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01370 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01370

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01370 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a649b56f16fd33ded48
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01370

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI à Me Etienne A

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a8342d338c20d30daa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01370

    TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZT - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d1a73f0fa15dd179d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01370

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MME [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIKARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35RA N° MINUTE : 24/011 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a51a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01370

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01370

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMF N° Minute : 24/00702 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bf879c8a875bd44808
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01370

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01370

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLR Date du Recours : 01 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI stationnement au 03/02/2023 RAPO du 25/01/2024 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1