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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01382

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01382 N° Portalis 352J-W-B7I-C35UF N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [V][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c8f5112d8edd056c0a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01382

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6Q - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd02127374c34568915
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01382

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Benjamin DOUKHAN à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd62d07d032eddae19e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01382

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L6X N° MINUTE : 24/00149 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES ET SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a16b8175b325ea69cb5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01382

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01382 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739b3bcc6f0008328063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1