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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01382

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01382

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNB / JAF AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c6fcdc6046d477e4df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01382

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/01382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [V] c/ S.A.S. AUTO BILAN MALIN N° 26/ Du 28 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTZZ Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ba2cdc6046d47487c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01382

    TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 24/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERSA N° : 26/00234 DEMANDEURS : Madame [I] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c2acdc6046d479e7121
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01382

    TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01382

    Minute N° : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWPT Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité Franco-Turc, demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94326cdc6046d472fecdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01382

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01382 N° Portalis 352J-W-B7I-C35UF N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e8d9cdc6046d47cf9c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01382

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMR N° de MINUTE : 26/00414 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “[Adresse 1], représenté par son syndic, la société DE GERANCE RICHELIEU, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85b0fcdc6046d47e49b69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01382

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/01382

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5Z Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a980cdc6046d470960d1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01382

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 24/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTKI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ea7cdc6046d4700f6b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01382

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX5R JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [C] né le 13 Juin 1953 à [Localité 11] , demeurant [Adresse 6] Madame [G] [D] épouse [C] née le 11 Août 1943 à [Localité 8] , demeurant [Ad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01382

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2VE NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Maître Maud EGLOFF-CAHEN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c50e2901d10fa431a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01382

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/236 AFFAIRE : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOGW JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [T], [E] [G] C/ [M] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01382

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01382

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01382 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757BK JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A.S. CMI C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 a

    Lire la décision → Vérifier la source 689656230279fffe84337a20
  • tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/01382

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01382

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01382 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XR JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 à 09h00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2019
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01382

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/01382

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFO S.A.S. LONILEAD c/ Madame [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a18b5b6604a26aae89ad
  • ca other ca_paris n° 24/01382

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01382

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686765519f40b42a26419e16
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01382

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/01382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNCN CODE NAC : 56B - 5B AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Association AFUL LES GRANDS LOZAITS “AFUL LES GRANDS LOZAITS”, S.D.C. 2-10 RUE AUGUSTE RENOIR à VILLEJUIF (94800) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d495d33109fd079b180d
  • ca other ca_rouen n° 24/01382

    CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/01382

    N° RG 24/01382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUH3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00582 Tribunal judiciaire du Havre du 18 décembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b270b59be9060de2f93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01382

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01382

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDW Minute n° 254/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfcb848dd6814c67668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01382

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEL JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [H] [G] Mme [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b57dd062d9f810e3f70
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01382

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01382

    N° RG 24/01382 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPYH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [M] [P] [W] [L] épouse [P] C/ S.A. HEXAOM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1