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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01670

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQF N° de Minute : 24/1617 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846153e3bdd07787d0b9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01670

    CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/01670

    N°24/01991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde444f86b0000811800c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01670

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EU Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0435b8175b325ea52bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01670

    CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01670

    N° RG 24/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168a88371d00085fdcd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01670

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01670 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14da0f653b0008df2b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01670

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IC Minute n° 24/248 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35115c094c59eadf5a3e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1