Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01427
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01427
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01427
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 23/01427
N° RG 23/01427 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00470 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01427
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01427
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01427
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22F7 AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01427
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01427
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHD7 Minute : 24/482 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01427
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01427
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/01427
Pôle social - N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVCK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Rachid MEZIANI - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01427
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/01427
ARRET N° 294 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/01427 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW62 - N° registre 1ère instance : 17/0195
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01427
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZA Code NAC : 28A DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01427
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01427
29/02/2024 N° RG 23/01427 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMNB Décision déférée - 09 Mars 2023 TJ de Toulouse 20/03208 S.C.I. FPC 32 C/ S.A.S. BERTRAND FABRE - ISABELLE PUJOL - PHILIPPE CHALLEI L - FRANCOIS SUIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01427
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57P 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Sébastien BACH la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Gary MARTY COPIE délivrée le à 2 co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01427
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01427
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1433 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h30 Nous M.C CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01427
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01427
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01427
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° 2023/1427 Rôle N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL73L Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01427
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01427
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7S N° de Minute : 1437 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] [G] [R] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01427
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01427 - N° Portalis 3
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