Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01427
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01427
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/01427
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00140 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EY4S OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] / [H] COMPOSITION
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ca other ca_toulouse n° 23/01427
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 23/01427
15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 143 N° RG 23/01427 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMNB LI - SC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de [Localité 1] - 20/03208 E. JOUEN INFIRMATION Grosse délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01427
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/01427
AFFAIRE : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7SM Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER
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ca other ca_paris n° 23/01427
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/01427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01427 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FD Décision d
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01427
TJ 13108, 14 oct. 2025, RG 23/01427
Juge des affaires familiales N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGNQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [C], [J], [B] [K] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01427
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 23/01427
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4E6 AFFAIRE : [L] [C], [A] [C], [M] [C] épouse [N] C/ [F] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01427
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BERETTI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2NJ N° MINUTE : Requête du : 18 Avril 2023 JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 23/01427
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01427
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 712/25 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDK VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00177 -section 4 )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01427
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/01427
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WW S.A.S. [I] [W] - [J] [Y]- [M] [A] - [N] [G] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MA F S.E.L.A.R.L. [D] [T] ARCHITECTE S.E.L.A.R.L. [O]
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ca other ca_pau n° 23/01427
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01427
TP/SB Numéro 25/1521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ55 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01427
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01427
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM3Z DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca other ca_colmar n° 23/01427
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/01427
MINUTE N° 80/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL LX COLMAR Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01427
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFXF [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005203 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01427
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZN5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 17 avril 2023 RG :F18/0346 S.A.S.U. HEXA NET C/ [X] Grosse délivrée le 02 DE
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ca other ca_caen n° 23/01427
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01427
AFFAIRE :N° RG 23/01427 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.1672 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01427
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 23/01427
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] 2 Place des Chermints 33140 CADAUJAC Demander
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01427
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZT Minute n° 24/00234 [X], [X] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 29 Juin 2023 11-23-0353 ------------------------- COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01427
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01427
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMC Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00236 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : Asso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01427
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/01427
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOF Du 24 Juillet 2024 MINUTE N° Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [P], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Simon
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