Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01492
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTJ AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ [Y] [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01492
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/01492
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01492
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Adresse 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01492
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXO Date du Recours : 16 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/09/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? (SAISI LE 09/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01492
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXB N° Minute : 24/00766 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01492
CA Colmar, 30 avr. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA2 N° de minute : 160/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01492
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24W JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/286 [U] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01492
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01492 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01492
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/01492
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [L] [E] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01492
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01492
N°RG 24/01492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSY Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-M
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