Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01492
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/01492
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01492 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_orleans n° 24/01492
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01492
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL JURICA la SELARL [1] XA ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PA
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ca other ca_riom n° 24/01492
CA Riom, 16 juin 2026, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWT -VC- S.A. DOMOFINANCE / [B] [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01492
TJ 18033, 21 mai 2026, RG 24/01492
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01492 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E43V PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 50A [D] [G] C/ [D] [S] S.A. ASSIST’AUTO CONTROLE S.A.R.L. CARROSSERIE MAIDA DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] Co
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ca other ca_paris n° 24/01492
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 074/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAM Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01492
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01492
N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGRX DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. [T] [K] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01492
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01492
N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54C N° RG 24/01492 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2N5 AFFAIRE : SASU CEME AQUITAINE C/ SCI FONCIERE BORDEAUX INVESTISSEMENTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01492
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFDF copie exécutoire Me Lise CHAMBON Me Samir LOURGHI DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] repré
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ca other ca_grenoble n° 24/01492
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01492
C6 N° RG 24/01492 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01492
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julie [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4G5C N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01492
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FY JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [G] [T] [R] [P] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER VICTOR HUGO, représentée par Mr [O] [E] et Mr [H] [C] [D] [N] Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01492
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01492
MINUTE N° : 2025/5521 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 (prorogé du 17 juillet 2025) DOSSIER : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ4B / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01492
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01492 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYH3 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01492
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01492
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01492
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Carole BLUZAT #A0212 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01492 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBG N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Se déclare incompétent tj73011 n° 24/01492
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01492 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZMO Minute : 2025 / 257 JUGEMENT DU : 15/07/2025 [M] [U] C/ S.A.S. FONCIA CIMES DE SAVOIE Expéd. le 16/07/2025 à Me SALVISBERG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/01492
TJ 2a004, 10 juill. 2025, RG 24/01492
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01492 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCFY Minute n° 25/68 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01492
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01492
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00145 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [R] [J]
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ca other ca_besancon n° 24/01492
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01492
BM/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2I6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2
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ca other ca_douai n° 24/01492
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/495 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOTH Jugement (N° 23/01155) rendu le 21 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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