Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03355
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1152 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03355
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03355 N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3F N° MINUTE : Assignation du : 29 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. RAMBA [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03355
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLN MINUTE: 24/888 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03355
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03355
N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWR Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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