Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03355
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 24/03355
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJST / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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ca other ca_pau n° 24/03355
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/03355
PhD/RP Numéro 26/ 1407 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/03355 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAY6 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. [K] 'LA [Adresse 1]'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03355
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03355 N° Portalis DBW2-W-B7I-MLZC AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03355
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/03355
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AC N° RG 24/03355 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03355
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/03355
RG : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/84 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03355
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVX AFFAIRE : M. [R] [O] (Maître [C] [I] de la SARL MN AVOCAT - [C] [I]) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025
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ca other ca_douai n° 24/03355
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/03355
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5B Jugement (N° 16/02138) rendu le 09 [Date décès 49] 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03355
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/03355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/03355 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4EE JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BESSIS, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03355
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/03355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03355 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEII AFFAIRE : [U] [R], [D] [R] C/ [L] [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge Statuant par application des artic
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/03355
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/03355
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYD3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_amiens n° 24/03355
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/03355
ARRET N° [T] épouse [B] [B] C/ [U] veuve [K] [I] [S] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBV4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03355
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : La S.C.I. PLAISANCE Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5E N° MINUTE : 5/2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03355
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/03355 N° Portalis DBX4-W-B7I-TERO JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [L] [F] épouse [I] C/ [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à Me Claude YEPO
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ca other ca_montpellier n° 24/03355
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/03355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03355
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/03355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CG Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/03355
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03355
N° RG 24/03355 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03355
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03355
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4C Date du Recours : 11 juillet 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 24/10/2023 RAPO du 14/05/2024 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03355
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/03355
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Août 2024 N° RG 24/03355 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4PL Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03355
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03355 - N° Portalis
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