Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01590
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWM [Z] [F] c/ G.I.E. FILHET-ALLARD Société [15] [7] Organisme URSSAF [X] S.A. [6] Société [6] Société SCP [S] S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01590
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01590
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 7] [Localité 11] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3DA ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01590
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mars 2024 MINUTE : 24/292 RG : N° 24/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y245 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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