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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00132

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSC N° de minute : 24/00508 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00132

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602e0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00132

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I3 DEMANDERESSE : CPAM [Localité 4] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3c90abaaac0911ec5dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTI7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00132

    TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00132

    N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVL ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVL ============== S.C.C.V. 28001 [Localité 13] ZAC SQUARE C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, S.A. NEXITY Copie exécutoire délivrée le 03 Juin

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00132

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD6 Société DOMOFRANCE C/ [T] [O], [R] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNJ Minute n° 24/ 173 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Moun

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00132

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WH6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a069d9abb6262fe0193c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00132

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00132

    RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYRS 30B c par le RPVA le à Me Stéphanie PRENEUX, Me Jonathan SAAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX, Me Jonathan SAAL (PARIS) Cour d'appel de Rennes T

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cc8879c8a875bd48650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00132

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/345 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDK 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158324db5098996d5a4459
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00132

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOU Minute : 24/00213 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f0db5098996d59fd75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AO SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8487daf743d9a4d6be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00132

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6BL - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8387daf743d9a4d68d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOR N° Minute : 24/00087 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604c0596c9bad003d09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1