Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01475
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPT du 14 mai 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01475
CA Pau, 10 mai 2024, RG 23/01475
JG/ND Numéro 24/1576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/05/2024 Dossier : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRD2 Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01475
CA Riom, 20 mars 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°154 DU : 20 Mars 2024 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6E ADV Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 août 2023 par le juge des cont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01475
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYJ AFFAIRE : Société EUROPEAN HOMES 282 C/ [O] [C], [N] [C], [Y] [B], [S] [D], [Z] [E], [H] [A], [W] [J], [I] [J], [R] [K], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 14], [Y] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01475
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/766 Rôle N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBY [M] [U] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura VIRDIS Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01475
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKB N° de Minute : 1483 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 8 Décembre 1997 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01475
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/01475
ARRET N° S.A.S.U. LESENS VALLEE DE L'OISE C/ [G] [T] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01475
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01475 - N° Portalis 3
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