Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01475
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/01475
5ème Chambre ARRÊT N°131 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSRF (Réf 1ère instance : 22/02355) Mme [C] [N] M. [Q] [S] C/ E.P.I.C. TERRES D'ARMOR HABITAT [Localité 1] ET HABITAT OPH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01475
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01475 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2GS N° PARQUET : 24/612 N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y]
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 23/01475
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 23/01475
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQXG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/01475
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/01475
N° RG 23/01475 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V4 Monsieur [R] [Z] [M] /c Madame [S] [G] [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 5] N° IIJ : 25/1267 N° RG 23/01475 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4V4 Nature de l’affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01475
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COVI JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [G] veuve [I] née le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01475
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01475
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLEGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01475 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBQ Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 23/01475
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01475
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1256/25 N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWG NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Novembre 2023 (RG 22/00296 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/01475
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01475
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01475 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4O4 AFFAIRE : [H] HELLSTROM- [Z] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Décision rendue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01475
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXHP DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16] de nationalité
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ca other ca_orleans n° 23/01475
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01475
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 110 - 25 N° RG 23/01475 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01475
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/01475
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZA Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01475
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 23/01475
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [O] [D] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01475
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/01475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n°123, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01475 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG7
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01475
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01475
C6 N° RG 23/01475 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY75 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01475
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25L4 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [Y] [S] (Me Guy ALIAS) - M. [J] [K] ( ) D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01475
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01475
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2D Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca other ca_caen n° 23/01475
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01475
AFFAIRE : N° RG 23/01475 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 04 Mai 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01475
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01475 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F754 Minute n° 24/00287 [G] C/ Société [16], [R], Société [23], Etablissement [18], Société [20], Société [31], S.A. [19], Société [32], Société [15], Société [34]
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01475
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/01475
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63R [M] C/ [E] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01475
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01475
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [N] c/ [R] [C], Compagnie d’assurance maaf, CPAM MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01475 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ME Par jugement de la 3ème Chambre civile en
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