Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00864
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00864
ARRET N°204 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQN6 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 06 JUIN 2024 ---==
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00864
TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/00864
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RO Code NAC : 50G SCI Cocteau C/ Commune de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00864
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00864
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00864
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOS 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00864
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/00864
N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregistrée sous
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00864
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00864
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5HE AFFAIRE :[M] [E] [T], [C] [E], [U] [Z], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. HONDA MOTO LYON - [Localité 7], S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, S.A.S. ETOILE 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00864
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/00864
ARRET N°1012 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00864
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00864
Ordonnance N°23/804 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RZ J.L.D. NIMES 14 août 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00864
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKY4-11 S.A.S. G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I. ELINA Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00864
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ4 Jugement n° 2021007212 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00864
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BE N° de Minute : 23/868 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 06 août 2002 à [Localité 1] - ALGERIE, in
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00864
CA Caen, 20 avr. 2023, RG 23/00864
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6Z N° MINUTE : 32/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00864
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVMG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [I] Me Manel GHARBI LE PROCUREUR GENERAL
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