Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00752
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00752
ARRET N° . N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP67 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ S.A. TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00590
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00590
ARRET N° . N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLH AFFAIRE : M. [R] [G] C/ S.A.S. MUST INFORMATIQUE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00123
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00123
ARRET N° . N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIW AFFAIRE : S.A.S.U. TRE ACQUISITION III C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Société par actions simplifiée au capital de 10 060 000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834 S.A.S.U. INGEOS INGENERIE ENVIRONNEMENT E
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00568
CA Limoges, 18 juill. 2024, RG 23/00568
ARRET N° . N° RG 23/00568 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPH5 AFFAIRE : S.A.S. SERVEBOX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.S. LES MANDATAIRES dont le siège social est [Adresse 4]- [Localité 1] 06 - pris en son établissement à AIX-EN-PROVENCE, ès qua
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00231
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00231
ARRET N°246 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSY AFFAIRE : SCI D'EVAL C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRESOR PUBLIC CB/LM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00091
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00091
ARRET N° 235 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRCL AFFAIRE : ODHAC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 87 C/ Mme [N] [V] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00039
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00039
ARRET N° 234 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ3H AFFAIRE : ODHAC C/ Mme [B] [Z] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00806
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00806
ARRET N° 233 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 AFFAIRE : M. [G] [S] [L] [W] C/ Mme [D] [X] [E] [Z] CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00638
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00638
ARRET N° 244 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPX AFFAIRE : S.A.S. EDELIS RCS DE CRETEIL C/ Mme [T] [V], S.A.S. FINANCIERE SAINT6DENAC GS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00625
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00625
ARRET N° . N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOY AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00624
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00624
ARRET N° . N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOV AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [B] [N] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00613
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00613
ARRET N° 232 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPNL AFFAIRE : M. [E] [F] C/ S.A. CREDIPAR CB/EH Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00583
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00583
ARRET N°243 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJ4 AFFAIRE : M. [O] [U], Mme [X] [U] épouse [O] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00560
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00560
ARRET N° . N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHC AFFAIRE : M. [H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE, Me
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00542
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542
ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00455
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00455
ARRET N°242 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYU AFFAIRE : M. [S] [E], CABINET VALOIS SELARL D'AVOCATS C/ M. [W] [A], Mme [C] [R] épouse [A] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00394
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00394
ARRET N°241 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ M. [H] [O], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00329
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00329
ARRET N° 231 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC7 AFFAIRE : M. [N] [D] C/ M. [I] [T] MCS/EH Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire G
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00182
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00182
ARRET N° 230 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPV AFFAIRE : Mme [P] [B] épouse [H], M. [D] [H] C/ Mme [A] [Z], M. [I] [S] MCS/EH Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00140
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00140
ARRET N° 229 N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLB AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ Mme [F] [X], S.A.S. A + ENERGIES MCS/EH Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles