Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01523
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01523
N°24/02439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01157
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01157
N°24/02437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01156
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01156
N°24/02436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01037
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01037
AC/SB Numéro 24/2425 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7E Affaire : [H] [U] C/ S.A.R.L. UTPF - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00935
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00935
N°24/02443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZWS Affaire : [I] [K
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00527
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00527
TP/SB Numéro 24/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYP2 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : S.A.S. PROACTION EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00453
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00453
AC/SB Numéro 24/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYH2 Affaire : E.U.R.L. CAPES [Localité 5] C/ [F] [N] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00185
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00185
AC/SB Numéro 24/2426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNT Affaire : [T] [E] C/ S.A.R.L. URGENCE 40 - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00136
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00136
N°24/02442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKA Affaire : [T] [J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03030
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/03030
LB/CS Numéro 24/2452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWAF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02943
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02943
LB/CS Numéro 24/2451 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02789
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02789
LB/CS Numéro 24/2450 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01473
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01473
LB/CS Numéro 24/2449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDW Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01129
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01129
LB/CS Numéro 24/2448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/01129 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDM Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliati
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01038
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/01038
LB/CS Numéro 24/2447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3N Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00928
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/00928
LB/CS Numéro 24/2446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPRS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03091
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/03091
LB/CS Numéro 24/2445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/03091 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZX Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03046
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/03046
TP/EL Numéro 24/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILVW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [O] C/ C.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02734
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02734
TP/DD Numéro 24/2414 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02734 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKYU Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02684
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02684
TP/DD Numéro 24/2416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02684 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKUL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [J] C
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