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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00949

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00949

    - N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddae0bc3cb438c261967
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00949

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 24/00949

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYX3 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires conformes délivrées aux avocats 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6763271232b2e4f93e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00949

    TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00949 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b05d63a26bdde76b35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00949

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUH2 Numéro de minute : 24/00208 S.A. ISO SET SA Représentant : Me Sacha GHOZLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1513 C/ Monsieur [Y] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd551b5f33015ad01c7aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUH MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe38ddbf41d3f3f1d9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1