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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01654

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01654

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOBW rectifiant le jugement rendu le 12 avril 2024 - n° RG 22/01538 - minute n° 24/00460 PARTIES EN CAUSE partie de

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea0d6e2a18bd08ce40e85
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01654

    CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/01654

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c76f0d808eb34e4557ba
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01654

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBA6 N° minute : 24/00161 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [O] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e487827ea89ef4c169d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01654

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CQ Minute : 24/00521 DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56a9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01654

    CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf157935f50008be4425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01654

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HA Minute n° 243 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5cead

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1