Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01654
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDW Jugement (N° 23/04494) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01654
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTKV MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01654
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 24/01654
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01654
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 24/01654
N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YE Monsieur, [M], [F] /c Madame, [S], [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01654
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/01654
Pôle social - N° RG 24/01654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Laurent BELJEAN N° de minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC
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ca other ca_metz n° 24/01654
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/01654
Arrêt n°26/00059 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 17 Novembre 2020 18/00336 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exéc
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01654
NH/SL N° Minute 1C25/749 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01654
TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01654
N°MINUTE : 2025/163 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01654
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01654
N° RG 24/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01654 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DJ AFFAIRE : [G] [W] [H] [R] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] C/ SA ABEILLE IAR
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ca other ca_pau n° 24/01654
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/01654
PhD/CS Numéro 25/2966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I33D Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. LA M
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01654
TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 24/01654
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6OJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [T] [G] é
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ca other ca_nancy n° 24/01654
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/01654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDO Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01654
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN3W Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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ca other ca_versailles n° 24/01654
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCF AFFAIRE : Madame [X] [V] [L] [I] épouse [R] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01654
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/01654
N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHN4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD Me Floris RAHIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01654
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01654 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNE JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01654
TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 24/01654
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01654 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPE6 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [V] ENTRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] représentée par Maître Aurore OPYRCHAL
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ca other ca_chambery n° 24/01654
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01654
CS25/204 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01654
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01654
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUS2 Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01654 - N° Portalis DB3S-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01654
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. CAP 5 C/ S.A.S. UMC DEMANDERESSE S.C.I. CAP 5, société au capital de 2.500 €, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numé
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