Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01354
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNI - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01354
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q4 Minute : 24/00623 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01354
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34R MINUTE: 24/372 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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