Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00049
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5X COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 46/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. POLYCLINIQUE DE LA MANCHE N° SIRET : 906 180 047 [Adresse 4] [Localité 5] prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00049
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGMD N°MINUTE : 24/315 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00049
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/00049
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00049 - Portalis DBZT-W-B7I-GINQ - parquet 23250000007 - minute 109/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00049
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [N], [X] / S.C.I. YHTAM N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVA6 N° 24/00155 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me LACRO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00049
TJ Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/00049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00049
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00049
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00049
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22D [T] [I] C/ [Y] [N] Copie exécutoire à Maître MAZERES Le 25/06/2024 Copie à Me Jérôme DIROU le 25/06/2024 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame Chr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00049
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00049
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00049 - N° P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00049
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00049 N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBK AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Chloris 13 Bd du Redon - 13009 MARSEILLE C/ M. [F] [P] [Z] [L], Mme [H] [N] [E] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00049
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/24 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDBW Décision déférée du 29 Juin 2023 - Président du TJ de [Localité 9] - 23/00478 DEMANDERESSES S.A.R.L. PRING [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00049
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/198 Rôle N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOV [P] [M] ÉPOUSE [F] C/ S.A.S. LES JARDINS DE LA CLAIRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00049
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00049
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO7 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00215
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00049
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62Q Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00049
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00049
ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTC Monsieur [G] [F] C/ UDAF DE [Localité 10] EPSM DE [Localité 10] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00049
CA Grenoble, 15 mai 2024, RG 24/00049
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTO N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00049
CA Besançon, 10 mai 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYRS Ordonnance N° 24/41 du 10 Mai 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00049
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00049
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOO DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Représentant : Me Carole GUILLIN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00049
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWU Décision déférée à la Cour : Arrêt du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00049
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00049
RÉFÉRÉ N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXES ----------------------- [K] [J] c/ Etablissement Public OPH AQUITANIS ----------------------- DU 02 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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