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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00517

    CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMB O R D O N N A N C E N° 2024 - 528 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea95f87273063ab3f5ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00517

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00517

    - N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK4 N° de minute : 24/00432 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf58f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00517

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02021 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66964168f5112d8edd058531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00517

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00517

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5L Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [Z] Expéditions délivrées à : GIRONDE HABITAT Me GOURGUE FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4553e3bdd077851de2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00517

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00517

    N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63O Minute N°2024/ 620 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- E.U.R.L. MORGANE EASE C/ Association AILES SPORT [Localité 3] REZE VOLLEY BALL --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00517

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaeca0de54ff609f7e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00517

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c41638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00517

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4QQ CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A.S. AVANT GARDISTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00517

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00517

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7QD AFFAIRE : [H] [W] C/ [O] [M] [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10b01163291db994bf0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00517

    CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00517

    Ordonnance N°499 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA5 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e885f63d990008817e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00517

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AN Minute : S.C.I. QUARTZ DES RUFFINS Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0434b8175b325ea52ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00517

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe01325
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00517

    CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/518 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 13 mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530bb94eb60008b3d783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00517

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCF6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. TOUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df372c3aeb182131306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00517

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6C N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3fc0d3e3fe99d178b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00517

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/517 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OA Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00517

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2A JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/271 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [G] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e476
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00517

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKD N° de Minute : 515 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 22 Juillet 1998 à [Localité 3] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940aa
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00517

    CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00517

    N°24/603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48cbab9ed1b0008c66c3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00517

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKD ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c90596c9bad004f2a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1