Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMZ3 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 3] assisté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00285
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KD6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me MAS) C/ M. [S] [H] A l'audience publique d’orientation du 27 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00285
TJ Chartres, 4 juill. 2024, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICH ============== ordonnance N° du 04 Juillet 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICH ============== S.A.R.L. BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00285
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/133 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00285
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00285 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVHL Minute : 798/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me CHAPULUT-AUFFRET, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00285
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00285
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVL M. [J] [U] Mme [R] [Z] C/ Me [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00285
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00285
Min N° 24/00440 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMP S.A.R.L. 2CPV-ADF SERVICE C/ M. [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. 2CPV-ADF SERVICE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00285
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/304 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZN3 NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00285
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM4C Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00285
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 23/00092 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00285
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33X Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [X] C/ [O] [T] DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 02 Février 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noémie LE BOUARD, avocat au b
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00285 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TPF INGENIERIE représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : S.C.I. ARTAZ Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTB N° MINUTE : 3/2024 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GL N° de Minute : 24/00302 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [Localité 10] C/ [L] [Z] [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00285
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAB N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00285
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWD O R D O N N A N C E N° 2024 - 293 du 17 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00285
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00285
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00285
Ordonnance N°276 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUJ J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00285
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NS MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00285
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/286 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 12 mars à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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