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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01244

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01244

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01244 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 juillet 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01244

    CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01244

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSV N° de Minute : 1221 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 17 Février 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c740ff41080008afb96f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01244

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYC MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A.S. FOELLNER HOLDING c/ VASSEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8e91
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01244

    CA Orléans, 2 juin 2024, RG 24/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2024 Minute N° 173/2024 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeabb5277b0008894463
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01244

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGL Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. EST ENSEMBLE HABITAT, Office Public de l’Habitat C/ Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01244

    CA Paris, 16 mars 2024, RG 24/01244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01244 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01244

    CA Versailles, 2 mars 2024, RG 24/01244

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7X Du 02 MARS 2024 ORDONNANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Delphine BONNET, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3c16945f10008b05902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1