Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01244
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01244
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Juin 2024 2101388 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01244
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJW5 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 01
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ca other ca_versailles n° 24/01244
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01244 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOJ AFFAIRE : [G] [N] C/ Société [1]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01244
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01244
Pôle social - N° RG 24/01244 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01244
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01244
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [N], [R], [U] c/, [C], [M], [E] N° 26/239 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHB Grosse délivrée à Me Isabelle SION Me Magal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01244
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01244
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66K N° MINUTE 26/00078 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [Q]
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ca other ca_douai n° 24/01244
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/01244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZ6 Jugement (N° J2023000060) rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01244
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/01244
N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01244 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTD Copie exec. aux Avocats : Me Sarah BARDOL Me Renaud SCHMITT Le Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Renaud SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_riom n° 24/01244
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG63 ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, en date du 09 Avril
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ca other ca_pau n° 24/01244
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01244
PC/HB Numéro 26/57 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01244 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2S5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01244
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01244
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNN6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O], [R], [J] [D] Le : copie certifiée
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ca other ca_reims n° 24/01244
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01244
R.G. : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ36 ARRÊT N° 395 du : 25 novembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01244
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPP RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-pierre, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/02694 Etabliss
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ca other ca_douai n° 24/01244
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01244
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1568/25 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB5 NRS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00026 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01244
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZROC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01387 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01244
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKIK Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [W] C/ [X] [J] ENTRE : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6], de nationalité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01244
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01244
N°Minute:25/01857 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [W] [D] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -BOULENC IMMOBILIER, dont le siège social e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01244
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/01244
N° de Minute : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
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ca other ca_chambery n° 24/01244
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01244
N° Minute : [Immatriculation 3]/332 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 24/01244 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR37 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 26 Août 2024, RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01244
TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01244
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLV du 08 Août 2025 M.I 25/00874 N° de minute 25/01224 affaire : [T] [O] c/ [Y] [N] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à
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