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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01586

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01586

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWC [I] [E] [Y] [E] c/ Organisme [26] [Localité 12] CENTRE Société [10] Société [17] Société [23] Société [18] Soc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01586

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZV N° de Minute : 24/1555 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01586

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FX Minute n° 24/ 131 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le 18 Juillet 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M] épouse [J] née le 01 Février

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01586

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01586 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01586

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01586

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 82 N° RG 24/01586 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWA [E] [U] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01586

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01586 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5K3 MINUTE: 24/435 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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