Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03386
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1164 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03386
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------- N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36O ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03386
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/03386
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XA3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me GOLBERY Copie aux parties délivré
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03386
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/03386
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/226 AFFAIRE N° RG 24/03386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6WY Le: CCC délivrées à : Madame [M] [W] Me Paul-emile BOUTMY S.A. EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX
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