Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01528
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01528
Minute n° 24/349 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANCENIS MESANGER [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01528
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC6 - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01528
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01528
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01528
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 24/01528
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 14 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01528
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01528 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01528
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD2 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assuranc
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01528
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01528
AFFAIRE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 MINUTE N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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