Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01528
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01528
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL4 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 07 Juin 2024 (RG 23/00158 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01528
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 24/01528
5ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDL (Réf 1ère instance : 19/00644) M. [R] [D] [M] M. [L] [M] C/ M. [H] [Y] [E] [S] S.C.I. TY LOC'H IMMO S.A.R.L. AGA ARCHITECTES ASSOCIES S.A.R.L. MENUISERIE [B] S.A.S. MANUFACTURE MOF S.A.R.L. [T] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01528
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/01528
89B N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFR __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. PLAISANCE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [P] CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. PLAISANCE Me Nicolas C
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ca other ca_versailles n° 24/01528
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7O AFFAIRE : S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01528
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01528
N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAYU Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - Me Julie GAY, -Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie nationale du Rhône, prise en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01528
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5P COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01528
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5E service jaf 2 [H] [N] [K] [O] épouse [L] c/ [V] [Y] [X] [L] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [K] [O] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01528
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 24/01528
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQHT ; C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01528
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/01528
NUMERO R.G. : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DELP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON Minute n° 26/0010
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ca other ca_orleans n° 24/01528
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 24/01528
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [O] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SCP BLACHER - GEVAUDAN la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAMG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01528
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/01528
ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXI5 NAC: 53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Décembre 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01528
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 24/01528
MINUTE N° 26/30 Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 4] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01528
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01528
N° de Minute : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSG COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside
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ca other ca_rouen n° 24/01528
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01528
N° RG 24/01528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023004582 Tribunal de commerce de Rouen du 26 février 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01528
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01528
Pôle social - N° RG 24/01528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMX7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01528
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 Juillet 2025 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM73 AFFAIRE : [S] [I] C/ AIRTAST - ART AUTO - MILLE ET UN DÉTAIL DEMANDEUR Monsieur [S] [I], né le 27 mars 1977 au [Localité 5], demeurant [Adresse 3]) ayant pour avocat Me Abd
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01528
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01528
N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00465 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIDY Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01528
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01528
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AGL JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
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ca other ca_colmar n° 24/01528
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/01528
MINUTE N° 25/307 Copie à : - Me Benoît NICOLAS - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 4] (site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01528
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/177 RG n° : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPF [T] C/ [N] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [T] né le 17 Avril 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Math
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