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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01474

    CA Douai, 21 juill. 2024, RG 24/01474

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZW N° de Minute : 24/1444 Ordonnance du dimanche 21 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 03 Mars 2005 à [Localité 5] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 669f477eb8a2ee2bca84af54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01474

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f2daf84b0bef080ea3f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01474

    CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/01474

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6B M. [I] [P] C/ S.A.S. SIGMA INFORMATIQUE DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1bb1dbbe3bae600466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01474

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e968e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01474

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 24/383 RG : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2M7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a915f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01474

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01474 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbcf83f5d0008a2f062
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01474

    TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBS2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement RECTIFICATIF du : 27 Mars 2024 Affaire : S.C.I. FOCH C/ S.C.I. PICHA, Mme [E] [V], M. [G] [W], M. [Z] [I], Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb4a0f635033634fb97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1