Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01474
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/01474
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQY jugement du 16 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 23/000440 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_chambery n° 24/01474
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01474
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG 1123000855 Appelante S.A. CIC - LYONNAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01474
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [U] [E] [O] épouse [H] C/ [R] [H] N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO47 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Sandrine VERGONJEANNE 1 FE Maître Angélique WEBER 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01474
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/01474
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CABANAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01474 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01474
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01474
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUC AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [R] [J] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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ca other ca_bordeaux n° 24/01474
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNH [4] c/ Madame [U] [D] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Sursis à statuer tj73011 n° 24/01474
TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 24/01474
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 N° RG 24/01474 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI7 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PARC ALPIN représenté par
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ca other ca_toulouse n° 24/01474
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01474
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/381 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGC3 MPB/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] () O.BARRAL [X] [N] C/ [9] INFIRMATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01474
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01474
N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLP DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SOTRAPEV ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M
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ca other ca_douai n° 24/01474
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01474
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1501 BIS /25 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCM LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00180 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01474
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EULO Service [7] 2 [P] [X] c / [B] [F] CL JUGEMENT du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame [B] GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01474
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CARTIER Me HUPIN Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01474 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOU N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01474
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/01474
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01474
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03773 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WVG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [C] [
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ca other ca_caen n° 24/01474
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01474
AFFAIRE :N° RG 24/01474 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 8] RG n° 2021000609 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [V] [M] [E] épo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 24/01474
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/01474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01474
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7J AFFAIRE : M. [W] [U] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE et société MACIF (Me Charlotte [Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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ca other ca_pau n° 24/01474
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 24/01474
XG/MB Numéro 25/2088 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 1er juillet 2025 Dossier : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3JI Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01474
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01474
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01474 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [C] [K] Le : copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01474
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSN2 N° Minute : 25/00427 AFFAIRE [O] [I] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse
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