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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2M4 Minute : 24/662 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01322

    CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME5 AFFAIRE : [X] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01322

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01322

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01322 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 juillet 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01322

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • ca other ca_pau n° 24/01322

    CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01322

    SdF/ND Numéro 24/2190 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01322

    TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCV - M. LE PREFET DU [

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01322

    CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01322

    N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01322

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [H] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IH N° MINUTE : 7/2024 J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01322

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4K MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [Y] c/ [E] DÉBATS : A l’audience publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01322

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5G N° Minute : 24/00719 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01322

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01322 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ff5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01322

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01322

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01322 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01322

    CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01322

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 70 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE6 [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01322 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y3VZ MINUTE: 24/354 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01322

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01322

    N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGR Nom du ressortissant : [N] [K] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f698d60f870008ffe5ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1