Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01322
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01322
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assess
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01322
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01322
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01322
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01322
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/257 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRGF DEMANDERES
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01322
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOY service jaf 2 [P] [G] épouse [Y] c/ [Q] [C] [F] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cé
-
ca other ca_caen n° 24/01322
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01322
AFFAIRE :N° RG 24/01322 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.2710 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [M] né le 22 Sept
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01322
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Minute n° 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01322
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01322
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01322 N° Portali DBXV-W-B7I-GIZE ============== [C] [J] [M] [X] C/ [U] [G] [I] [B] veuve [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me PROMPSAUD (Versailles) -Me GALY T2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_orleans n° 24/01322
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01322
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CONVERGENS [T] XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
-
ca other ca_nancy n° 24/01322
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKU Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01322
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01322
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM5 89A N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFM5 __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [M] [L] CPAM DE LA GIRONDE
-
ca other ca_nimes n° 24/01322
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01322 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFGU AB TJ DE [Localité 7] 30 novembre 2023 RG :21/00842 SARL RHONE-ALPES MOTOCULTURE C/ GAEC DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_chambery n° 24/01322
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [D] [W], Conseiller chargé de la Mise
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01322
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01322
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01322
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/01322
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 /2 N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01322
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZV JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [T] [M] M. [Y] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
-
ca other ca_colmar n° 24/01322
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01322
MINUTE N° 25/289 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01322
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHM - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC à Me [O] CCC Dossier JUGEMENT D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01322
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7H Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [D], [P] [R] épouse [D] C/ ABEILLE VIE, GINGER CEBTP,TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS – TEPAC, CERTY’SOL DEMANDEURS Monsieur [U] [D], né le 25 mars 1982 à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01322
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01322
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTS AFFAIRE : [7] / S.A.S. [3] [N° SIREN/SIRET 1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles