Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00698
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7W Société DE L’ANCIENNE MANUFACTURES DES TABACS C/ [G] [E] - Expéditions délivrées au demandeur - FE délivrée au demandeur Le 26/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00698
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00698
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00698
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWT N° Minute : 24/00436 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00698
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/701 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 16H15 Nous V. NOËL, conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00698
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00698 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00698
TJ 93008, 31 mai 2024, RG 24/00698
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZASV Minute : 24/00241 S.A. VILOGIA Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00698
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/698 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIF Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00698
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5F ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de BAR-LE-DUC, 24/40, en date du 02 avril 2024, APPELANT : Monsieur [I] [B] (actuell
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00698
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND Mme [G] [E], représentée par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00698
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34XE N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00698
TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNZ - Mme LA PREFETE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00698
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉIEN TION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00698
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00698 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00698
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00698
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2I Appel contre une décision rendue le 25 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
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