Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03404
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03404
Minute n°24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03404 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03404
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03404
N°RG 24/03404 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTZ4 Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03404
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2H N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 avril 2024 (Artic
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