Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01294
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Monsieur [D] [S] Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C65 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01294
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUA5 N° de Minute : 1275 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01294
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01294
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LD Minute : 24/00142 Madame [P] [J] [M] Représentant : Me Anthony POLYDOR, avocat au barreau de HA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZK - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01294
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01294 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01294
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01294 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01294
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° 2024 - 68 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT APRES AUDITION N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCX [J] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01294
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01294
N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPE3 Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles