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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00319

    CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00319

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/139 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d81d2924ce9e15569aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00319

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00319

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BOUTIN Copie aux parties délivrée le 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968080b1d994348a5374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00319

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00319

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBB Code NAC : 30B Madame [X] [G] [F] épouse [V] Monsieur [L] [B] [F] C/ S.A.R.L. CAFE DE LA MAIRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00319

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°319, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQB2 Décision déférée à l

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00319

    TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00319

    - N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/567 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB2 Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me BAI Me DOLLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00319

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBGA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [Y] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00319

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00319

    - N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDG N° de minute : 24/00321 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Catherine ROUSSEAU + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Fabie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00319

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00319

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH) C/ S.A.S. 2 B [Localité 4] DEMANDERESSE La Société CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), Société pa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00319

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCS N° MINUTE : 24/005 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00319

    CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00319

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 327 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

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  • ca other ca_metz n° 24/00319

    CA Metz, 25 avr. 2024, RG 24/00319

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY6 ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00319

    CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00319

    Ordonnance N°310 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6K J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00319

    CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 24/00319

    SD/EC N° RG 24/00319 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIN Décision à rectifier : Arrêt n° 34 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 22 mars 2024, statuant sur appel du jugement n°23/47 rendu le 14 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de NEVERS (section industrie). -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00319

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AB Minute : 24/00113 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00319

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV2N 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00319

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00319

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA6I Appel de l'ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaed97d5920008107ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00319

    CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00319

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/321 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 mars 2024 à 16H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8ab89002260009f8bc10
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00319

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00319

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 N° 2024/319 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBT Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c13baf60000856abd4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00319

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da32bfb6c79736064fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1