Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AFZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01125
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01125
- N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01125
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33QJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT INTIALEMENT EN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01125
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01125
N° RC 24/01125 Minute n° 24/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01125
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01125
Date de Saisine : 04 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commercial N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SR ------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01125
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01125
Min N° 24/00477 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [S] [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01125
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSSR N° de Minute : 1106 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 17 Février 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01125
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRM Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01125
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDJ - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01125
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01125 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01125
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X6 MINUTE: 24/324 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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