Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01496
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS6J N° : S.A.S. FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01496
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01496
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3F3 Minute : 24/00702 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01496
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01496
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ATH C/ S.A.S. LYL ------------------------ N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQO ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01496
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01496 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01496
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01496
N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTL Nom du ressortissant : [O] [K] [I] [C] [I] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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