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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01496

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS6J N° : S.A.S. FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01496

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01496

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3F3 Minute : 24/00702 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e023b23555de5db3276
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01496

    CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01496

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ATH C/ S.A.S. LYL ------------------------ N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQO ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35f98cdd00008065242
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01496

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01496 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43170740db0008fa9507
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01496

    CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 24/01496

    N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPTL Nom du ressortissant : [O] [K] [I] [C] [I] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cf3af7bf00008e556f0

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