Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00704
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00704
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQO [B] c/ [J] [I] BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00704
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/707 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKNM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 juillet à 11H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00704
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 3] [Adresse 5] ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET DE DESSAISISSEMENT Ordonnance n° : 70 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAS Mme [G] [I] [Z] Représentant : Me Anne-Mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00704
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 12 Avril 2024, RG 14-24-24 Gracieux Appelant M. [U] [K] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00704
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/704 N° RG 24/00704 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCP7 Jonction du dossier RG 24/00706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQB Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00704
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 24/00704
ARRET N° [K] C/ SKATEPARK [L] [T] [K] S.A.M.C.V. MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00704
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00704 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00704
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00704
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2S Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de
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