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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03431

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solange-Astrid MARLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5d2127374c3456f08a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03431

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2W DEMANDERESSE S.C.I. DAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuelle GROS - #D1493 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. ATHENA AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Di

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed1d0c9a1a2b72ec1c9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1