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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03431

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Marcel AZOULAY, Le .................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03431

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03431 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML65 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SA GAN ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC la

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03431

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03431

    14/04/2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03431

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/03431

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [J] C / [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03431

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/03431

    Décision du 26 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la [13] [Localité 14] et aux représentants légaux le : ■ PS ctx technique N° RG 24/03431 - N° Portali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03431

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROP

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03431

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03431

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNMU N° Minute : Copie exécutoire dé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03431

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03431 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [X] C/ S.A.S. NEOLIANE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03431

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHM N° MINUTE : 2 JTJ JUG

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  • ca other ca_orleans n° 24/03431

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03431

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI [12] SELEURL [11] Me Dominique LACROIX [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [21] Société [16] [O] [K] Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03431 - N° Portalis

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  • ca other ca_colmar n° 24/03431

    CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/03431

    MINUTE N° 25/296 Copie exécutoire à : - Me Olivia ZIMMERMANN Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Juin 2025 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 684d070d7f82ce1892567e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03431

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2W N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DAC [Ad

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  • ca other ca_paris n° 24/03431

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03431

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023 -TJ hors JA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/03431

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed489b848dd6814c5efb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03431

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[X] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad7b848dd6814c6041d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03431

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEL JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aaa5fbe76c70ecf3adc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03431

    CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/03431

    N° 2024/3905 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA7J joint au dossier 24/3427 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b52bb25360a8dd57525
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03431

    CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03431

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYX Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00711 S.A.R.L. GOLDEN GATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d0939b00164304fc89
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03431

    CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/03431

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DI Monsieur [N] [Y] S.A.R.L. FEELNETS c/ S.A.R.L. PLANETE AIR Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2079f119d669a61dd6b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03431

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03431 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39705566a2f16fd87ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1