Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03434
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1170 Appel des causes le 26 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03434
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODY N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03434
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03434
AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ MINUTE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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