Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/03434
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6NF N° Minute : AFFAIRE [R] [D] Me Aurélie FOUCAULT C\ [E] [P] Me Gianni FEDELI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03434
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [K] épouse [A] C/ [J] [D] [Z] [A] N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4P Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Aurore MIQUEL 1 FE Maître Claire KOLLEN 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_nimes n° 24/03434
CA Nimes, 9 juin 2026, RG 24/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 24/03434
CA Rouen, 18 mars 2026, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00243 Président du tribunal judiciaire du Havre du 27 août 2024 APPELANTES : Madame [I] [E] exploitant sous l'enseigne [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03434
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/03434
JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03434
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/03434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXUY [W] [G] C/ [A] [G] [P] [G] [Q] [G] S.A.S. SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROM OTIONS S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES C
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ca other ca_amiens n° 24/03434
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/03434
ARRET N° [G] EPOUSE [V] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [G] épouse [V] - [9] - Me Romain SOUAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03434
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03.06................................................... à Me Aurélie GROSSO Le ..................
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ca other ca_versailles n° 24/03434
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/03434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03434 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FD AFFAIRE : [S] [X] C/ SARL ALDI MARCHE ABLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2019 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03434
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOET Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03434
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] [R] ; Me Anne HILTZER HUTTEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FIN N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03434
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC22 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [L] C/ [F], [Z], [H] [V] épouse [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03434
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03434
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03434
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03434
MINUTE N° : 25/00174 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03434 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 5] ET : [O] [M] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03434
TJ 59606, 18 févr. 2025, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPF5 Minute n° 25/00021 AFFAIRE : Association AGSS DE L’UDAF, ès qualité de curateur de [O] [X], [O] [X] / CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03434
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03434
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03434 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03434
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03434
5ème Chambre ORDONNANCE N°169 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3SL S.C.I.. MYNNA C/ S.A.S. ALILA Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03434
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/03434
N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKD Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03434
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CS Jugement du 13 Septembre 2024 N°: 24/523 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [N] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03434
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03434 - N° Portalis
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