Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00373
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/00373
ARRET N°248 FV/KP N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPP [S] C/ S.A. LA BANQUE CIC EST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00373
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00373
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1142/24 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXS4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00410 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00373
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00373
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVC DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] domicilié : chez [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00373
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/73 N° RG 23/00373 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSYZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] [Y] [X] [Y] [M] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle EMOA Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00373
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEAY Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00373
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNA3 Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 17 Juillet 2023, enregistré sous le n° 2022/0966 ORDONNANCE Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00373
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00373
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°002 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6Q S.A.S. [5] C/ M. [N] [R] [D] [K] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [U] [Y] R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00373
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 15 Septembre 2014, RG 09/1474 Appelants - Demandeurs à la requête M.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00373
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00373
ARRET N° . N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKI AFFAIRE : M. [O] [N] [U], Mme [G] [I] C/ M. [N] [U], S.C.I. FARGES 23 MCS/MLL/CaB Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00373
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 23/00373
PhD/ND Numéro 23/3503 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00373
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 167 - 23 N° RG 23/00373 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGE DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00373
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (n° 355, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00373
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 379 du 20 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00373
CA Rennes, 20 juill. 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/174 N° N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6VI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00373
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00373
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JANVIER 2023 JUGE COMMIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00373
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCUY S.A.S. [2] c/ CPAM DE PAU Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00373
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00373
21/06/2023 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHM2 Décision déférée - 23 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/00564 [E] [H] C/ S.C.I. TRINELLE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00373
CA Metz, 4 juin 2023, RG 23/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00373
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00373
Ordonnance N°23/347 N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBP J.L.D. NIMES 15 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00373
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0373 Rôle N° RG 23/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAO7 Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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